personnalité qualifiée au Conseil national de l'habitat

inspecteur général honoraire de l'administration du développement durable

président du conseil d'administration de la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété

inspecteur général de l'administration du développement durable, retraité depuis le

membre associé

au sein de la section « Habitat, cohésion sociale et développement durable »

Sergent, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

inspecteur général de l'administration du développement durable

président de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

inspecteur général de l'administration centrale, président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 20 octobre 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au grade d'officier

inspecteur général de l'administration du développement durable

président de la 3e section, « aménagement durable des territoires »

inspecteur général de l'administration du développement durable

président de la 1re section « Droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

président de la 3e section « aménagement durable, des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat

désignés par le ministre chargé de la politique de la ville

Titulaire

au titre du ministre chargé du logement, président de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

inspecteur général de l'équipement

président de la 3e section « Aménagement durable des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

inspecteur général de l'équipement

directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom de la ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'écologie et de l'équipement

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

inspecteur général de l'équipement

directeur du cabinet de la ministre

directeur du cabinet

au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentants du ministre chargé du logement

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en sa qualité de directeur de service central du ministère chargé de l'équipement

au conseil de perfectionnement

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant du ministre chargé de l'équipement

Titulaire

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, ou son représentant

le jury des nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

auprès du centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

administrateur de la Caisse de garantie du logement locatif social

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Membre titulaire

inspecteur général de l'équipement

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres)

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre délégué

Directeur du cabinet

administrateur civil hors classe

inspecteur général des transports et des travaux publics

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet du ministre

université Grenoble-II

membres du Conseil national des universités

modifié

Professeurs des universités et assimilés

Section 72 : épistémologie, histoire des sciences et des techniques

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directeurs adjoints du cabinet

au cabinet du ministre

Chargé de mission auprès du ministre

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef de service, directeur adjoint des transports terrestres

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)

au titre du ministère chargé des transports

pour la durée du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres prévue par la décision du

comme membre titulaire du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

représentant de l'administration

chef de service, directeur adjoint des transports terrestres

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)

au titre du ministère chargé des transports

directeur adjoint à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

administrateur civil hors classe, adjoint au directeur du personnel et des services ; 23 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

LOGEMENT

Au grade de chevalier

chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

72e section

Epistémologie, histoire des sciences et des techniques

université Grenoble-II

chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

1

représentants de l'administration

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets.”

conseiller technique au cabinet du ministre du logement

au cabinet du ministre du logement

Conseillers techniques

administrateur civil hors classe

sous-directeurs

au nom du ministre délégué au logement et au cadre de vie

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

sous-directeurs

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

sous-directeurs

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

sous-directeurs

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

sous-directeurs

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

sous-directeurs

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

INFANTERIE

Contingent 1990/02

sous-directeurs

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants